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Mentions légales ITinSell Cloud

Propriété :

Le site Internet itinsell.cloud est la propriété et une solution de la société ITINSELL CLOUD.

Le présent site est administré et géré par :

ITINSELL CLOUD au capital de 10 000.00 Euros
Siège Social : 61 rue sully, 69006 – Lyon
RCS Lyon B 913 164 141
Président: M. Julien FIETTE

Loi Informatique et Liberté : N° 7817 du 6 janvier 1978

Toutes les informations contenues dans le site, soit concernant les clients et les revendeurs, soit recueillies sur les visiteurs lors d’une demande d’informations, sont accessibles pour rectification ou suppression en ouvrant un ticket à l’adresse : https://www.aspserveur.com/index.php?/tickets/new/. Il est précisé qu’il n’est procédé à aucune implantation de « cookies » dans l’ordinateur des visiteurs, revendeurs ou clients sauf pour conserver vos informations dans les bons de commande afin de vous éviter un nouvelle saisie.

Droit d’auteur – copyright :

La conception, le graphisme, le texte, les conditions générales de vente, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de ITINSELL CLOUD. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Tous les outils ou composants comportant l’entête ITINSELL CLOUD sont l’entière propriété d’ITINSELL CLOUD et ne peuvent en aucun cas être utilisés hors de leur contexte, détournés, arrangés ou modifiés sous peine de poursuite.

Déclarations :

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1040964.

Réclamations, dépôt de plainte :

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte concernant la publication Internet d’un de nos clients. Les plaintes doivent être adressées à l’adresse de notre siège social citée ci-dessus et à l’attention de M. Julien FIETTE qui fera suivre à notre service juridique.

Site Web / Révisions

Les informations présentes sur le site Internet d’ITINSELL CLOUD peuvent ne pas être exemptes d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques. ITINSELL CLOUD n’assume donc aucune responsabilité quant à l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur le présent site Internet. ITINSELL CLOUD rappelle que toute information présente sur ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. ITINSELL CLOUD peut à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le présent site Internet. ITINSELL CLOUD peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site Internet, vous acceptez d’être lié par toute révision de ces dispositions.

Charte de protection des données personnelles

Introduction

Cette charte de protection des données personnelles vous informe sur les engagements ITINSELL CLOUD quand des informations personnelles vous concernant sont collectées via son site Web « itinsell.cloud » et l’utilisation qu’ITINSELL CLOUD en fait.

Données personnelles qui peuvent être collectées via notre site Internet

Vous pouvez visiter le site Internet d’ITINSELL CLOUD sans qu’il soit besoin de communiquer de données personnelles vous concernant.

Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur le site comme le téléchargement de certains documents ou formulaires, ou pour recevoir des informations, vous abonner à une newsletter, ou encore dans le cadre d’une autre utilisation spécifique, ITINSELL CLOUD peut être amenée à vous demander des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas bénéficier des services disponibles sur le site d’ITINSELL CLOUD.

ITINSELL CLOUD pourra compléter cette charte par des informations supplémentaires propres à une interaction spécifique avec vous.

Les données personnelles collectées sur le site Internet d’ITINSELL CLOUD sont :

Pour nous contacter via le site: des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre fonction ou votre numéro de téléphone;
Pour vous inscrire sur notre site : des informations personnelles telles que votre nom et vos coordonnées professionnelles, ainsi que d’autres informations relatives à votre demande qui peuvent être collectées par le biais de formulaire spécifiques ;
Pour accéder à nos services en ligne: des informations personnelles telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, ainsi que d’autres informations relative à votre demande qui sont collectées par le biais de formulaires spécifiques.
Les données personnelles qui vous sont demandées peuvent l’être à titre optionnel ou obligatoire.

Comment sont utilisées vos données personnelles

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par ITINSELL CLOUD que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, relève de l’intérêt légitime d’ITINSELL CLOUD ou si vous y avez consenti de manière expresse.

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :

Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique.
S’inscrire: pour recevoir nos publications ou newsletter ou les télécharger à partir de notre site. Certaines données pourront être demandées par le biais de formulaire spécifique dans le cadre d’un événement particulier. Si l’événement est couvert avec des partenaires, les informations que vous communiquerez peuvent être recueillies par ce tiers ou partagés avec lui. Il vous appartient alors de vérifier la manière dont ce tiers utilise vos informations. Nous conserverons vos informations pour les futures interactions potentielles avec vous.
Services en ligne: pour que les clients de l’activité puisse accéder aux services en ligne sur le portail aspserveur.com
Informations non personnelles collectées automatiquement

ITINSELL CLOUD s’est engagé à maintenir le caractère confidentiel de l’identité des visiteurs de son site Web. ITINSELL CLOUD peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs du site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives au site. Ces statistiques ne comportent en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.

Mineurs

Aucune information ne peut être fournie à ITINSELL CLOUD par des personnes âgées de moins de 16 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.

Sécurité

ITINSELL CLOUD a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.

Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et ITINSELL CLOUD ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles.

Durée de conservation des informations personnelles

ITINSELL CLOUD ne conserve vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions ou résoudre les difficultés, d’améliorer ou de proposer de nouveaux services et de se conformer à ses obligations légales en la matière (par exemple, délais de conservation comptables et légaux). Cela signifie qu’ITINSELL CLOUD est amenée à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à ITINSELL CLOUD (par exemple, délais de conservation comptables et légaux) et suffisante pour le règlement des différends, l’exercice ou la défense des droits d’ITINSELL CLOUD dans les pays où ITINSELL CLOUD est implantée.

Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, ITINSELL CLOUD les détruit ou les efface de manière sécurisée.

A qui sont destinées vos données personnelles

Vos données personnelles collectées via le site Internet sont destinées à la seule utilisation d’ITINSELL CLOUD et utilisées dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées dans la présente charte.

ITINSELL CLOUD ne vend ni ne communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.

Compte tenu de la dimension internationale d’ITINSELL CLOUD, les données personnelles collectées par ITINSELL CLOUD peuvent être conservées et traitées dans, ou transférées entre, n’importe quels pays où ITINSELL CLOUD a une activité. Cependant, ITINSELL CLOUD ne confère d’accès à vos données personnelles entre les filiales du Groupe ITINSELL CLOUD que si cela est nécessaire.

Dans le cas où des données personnelles sont transférées vers des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (EEE) qui n’assurent pas un niveau de protection adéquate, nous nous assurons que les clauses contractuelles types visées par la décision de la Commission Européenne du 5 février 2010 (2010/87/EC), applicables en cas de transfert de données personnelles à un sous-traitant établi dans un pays tiers, s’appliquent à l’organisation qui reçoit les données personnelles.

Comment exercer vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos informations personnelles. Vous disposez aussi du droit de demander la rectification et l’effacement, le droit à la limitation et à l’opposition au traitement et le droit à la portabilité dans les conditions prévues par les réglementations applicables.

Si vous avez des questions sur la charte de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, il vous suffit de vous connecter à l’une des adresses suivantes :

https://www.itinsell.cloud/contact
ou
dpo@itinsell.com
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Modifications

ITINSELL CLOUD se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité ainsi que de modifier ou de supprimer l’accès à ce site ; ITINSELL CLOUD pourra aussi modifier son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.

Sécurité & Confidentialité

Les données collectées par ITinSell Software font l’objet de traitements automatisés de données ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Numéro de déclaration CNIL : 1322860

Traitement des données

ITinSell Software attache une attention extrême à la confidentialité et à les sécurité des données collectées dans le cadre de ses prestations et s’en porte responsable dans ce cadre.
Chacune des parties est responsable des fichiers qu’elle constitue pour son propre compte.

Notamment, chacune des parties se charge des déclarations à la CNIL qui s’avèreraient nécessaires, de l’information des personnes dont les données sont collectées, de permettre l’exercice effectif de leurs droits, de la sécurité et de la confidentialité des données traitées.

Droit de rectification des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 6 Rue Antoine Barbier – 69006 Lyon France.

Utilisation des données

Le Client autorise ITinSell Software à exploiter les différentes données récoltées dans le cadre de l’inscription et du fonctionnement des services iTrack® pour le traitement et l’exploitation des données statistiques générales. Ces choix peuvent être modifiés à tout instant par Le Client par demande postale à l’adresse 61 rue Sully – 69006 Lyon – France.

Confidentialité des données

ITinSell Software s’engage à prendre toutes mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de ses Clients.

Le Client est en outre informé que des cookies enregistrant certaines informations sont stockés dans la mémoire du disque dur de son ordinateur. Ces informations permettent à ITinSell Software de générer des statistiques d’audience du Site et de faciliter la navigation sur la Plateforme.

Le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser l’enregistrement des cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais le Client peut modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s’il le souhaite. Si le Client configure son navigateur pour qu’il rejette les cookies, il devra entrer ses informations de compte à chaque visite et risque de voir sa navigation sur le site perturbée.
Les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de ses demandes. Elles permettent en outre à ITinSell Software de mieux connaître ses Clients et d’améliorer ses services.

La durée de conservation des données est variable de 5 ans.

Sécurisation des données

ITinSell Software suit des procédures très strictes afin de garantir la sécurité des données récupérées.
Les données ne sont jamais stockées sur internet mais dans une base de données sécurisée par un protocole d’encryptage. Les équipes techniques d’ITinSell Software s’assurent régulièrement de la mise à jour de la sécurisation des données.
Plusieurs sauvegardes quotidiennes sont effectuées afin que toutes les informations soient toujours protégées.

Droits de reproduction

Sous réserve des droits éventuels de partenaires d’ITinSell Software ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits qu’ITinSell Software détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

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