Comment agir ?

ASPSERVEUR ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu’elle héberge et en déterminer le caractère licite ou non.

Cette situation a été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.

Cependant, il est du devoir d’ASPSERVEUR de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions :

- d’apologie de crimes contre l’humanité,
- d’incitation à la haine raciale,
- de pornographie enfantine.

Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir un site Internet hébergé par ASPSERVEUR, dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : abuse@aspserveur.com.

Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique :

- La date de votre signalement ;
- La/les adresses précises depuis la/lesquelles le contenu est accessible.
Nota Bene : Il est particulièrement important de pouvoir disposer de l’adresse avec précision. Un message posté sur un forum de discussion présent sur un site web est particulièrement difficile à retrouver lorsque l’on ne dispose que de l’adresse principale dudit site web.
Afin de vérifier l’emplacement précis du contenu visé, il vous suffit de placer le curseur de votre souris sur ce contenu, d’effectuer un clic droit sur la souris, de sélectionner la rubrique « propriétés », puis de copier l’adresse URL qui figure.

- La description la plus détaillée qu’il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu);
- Vos noms et coordonnées complètes.

Enfin, nous vous rappelons qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et en particulier que l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende. »